Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Cardionet

Préambule

Limitation de responsabilité

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Cardionet ne garantit pas l'exactitude de l'information ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou information affichée ou diffusée par le site. Vous reconnaissez que la valeur que vous accordez aux informations, conseils, opinions, jugement dépend de votre seule responsabilité. Cardionet se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. Cardionet peut opérer des changements au site et aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) dans le site à tout moment sans préavis. Ce site, les informations et les documents qu'il contient ainsi que les éventuels logiciels utilisés sont fournis "comme tels", sans aucune représentation ou garantie, ni expresse ni implicite, de tout genre, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties de valeur marchande, l'absence de contrefaçon ou d'adaptation à un usage particulier. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, le cas échéant, les limitations précédentes ne s'appliquent pas à vous.

Sites de tiers

Pour faciliter votre navigation, Cardionet peut fournir, sur ce site, des liens vers des sites Web exploités par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez le site de Cardionet. Si vous décidez de visiter tout site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Cardionet ne fait aucune garantie ou représentation concernant, et ne garantit pas les sites Web liés ou l'information qui y apparaît ou encore l'un des produits ou des services qui y sont décrits. Les liens ne signifient pas que Cardionet approuve ou recommande ce site, est affilié ou associé à celui-ci, ou est légalement autorisé à utiliser toute marque, nom commercial, logo ou symbole de copyright affichés ou accessibles par les liens, ou que tout site lié est autorisé à utiliser une marque, nom commercial, logo ou symbole de copyright de Cardionet.

Tarifs

Les prix présentés sur le site de cardionet.fr s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.

Cardionet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Le franco de port et d'emballage est établi à 180 € TTC par commande, pour une expédition en France métropolitaine.

Le franco de port ne s'applique pas aux départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, quel que soit le montant de votre commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les coûts de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Néanmoins nous vous conseillons fortement de prendre soin de vérifier l'intégrité de votre colis dès son arrivée, et de nous signaler si votre commande est arrivée endommagée. Une fois le colis livré, la responsabilité sur la perte et/ou la détérioration des marchandises contenues dans le colis incombe au client.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Commandes

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet :

À tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande reprenant notamment tous les éléments de sa commande.

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d'un droit de rétractation.

Livraison

Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai moyen de 3 jours ouvrables* en France métropolitaine.

En cas d'indisponibilité du produit, le délai de livraison sera de 10 à 20 jours*.

*A compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société Cardionet en cas de paiement par chèque ou virement. Ces délais sont donnés à titre indicatif. La société Cardionet ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.

Le mode d'expédition standard en France Métropolitaine est le Colissimo suivi remis sans signature ou la livraison par transporteur (DPD). La société Cardionet n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire peut s'appliquer, merci de nous contacter au 09 50 86 21 15 (coût d'un appel local, gratuit depuis une box). Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible (dans la limite de disponibilité du service auprès de nos prestataires) un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Il appartient au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...) pour la réception des marchandises volumineuses commandées.

La société Cardionet se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (ergomètres, divans...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

Si un article ne convient pas, le client dispose d'un droit de rétractation.

Retour de marchandises

Les frais engagés pour le retour des produits sont à la charge du client.

Les marchandises retournées doivent l'être dans leur emballage d'origine, non endommagées et accompagnées de toutes les pièces et documents reçus lors de la livraison. Aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas remplies.

 

→ Dans le cas où un article a été abîmé durant le transport :

Si vous êtes en France Métropolitaine : nous prenons en charge le retour du produit pendant 14 jours. Pour un article expédiable par la poste, nous vous fournissons une étiquette T de retour gratuit. Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste sans rien débourser. A réception de votre colis, nous vous expédierons un nouvel article ou procéderons à un remboursement selon vos souhaits.

→ Un article semblait en bon état au moment de la réception mais s’avère être défectueux à l’usage :

Vous l'avez reçu depuis moins de 14 jours :
Si vous êtes en France Métropolitaine : nous prenons en charge le retour du produit pendant 14 jours. Pour un article expédiable par la poste, nous vous fournissons une étiquette T de retour gratuit. Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste sans rien débourser. A réception de votre colis, nous vous expédierons un nouvel article ou procéderons à un remboursement selon vos souhaits.

Vous l'avez reçu depuis plus de 14 jours :
Vous devez nous le retourner à l'adresse suivante : Cardionet – 15 Chemin de Chilly 91160 Champlan.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter une note décrivant le problème rencontré ainsi que votre facture d'achat afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d'un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.
Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Notification du droit de rétractation :

Le client doit informer la société Cardionet, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit :
- nous appeler au 09 50 86 21 15.
-
nous contacter par le biais du formulaire de contact.
- nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse : Cardionet – 15 Chemin de Chilly 91160 Champlan.

La déclaration du client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.
La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation incombe au client.

Obligations du vendeur en cas de rétractation :

La société Cardionet remboursera les produits concernés au client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison correspondants, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle aura été informée de la décision du client de se rétracter du contrat.
La société Cardionet effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La société Cardionet n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Cardionet.

La société Cardionet peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés par le client, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

Obligations du client en cas de rétractation :

Si la commande n'a pas encore été livrée quand le client informe la société Cardionet qu'il exerce son droit de rétractation : le client doit refuser le colis au moment de la livraison.

Si la commande a déjà été livrée quand le client informe la société Cardionet qu'il exerce son droit de rétractation : le client doit renvoyer le(s) produit(s) à la société Cardionet sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après sa notification à la société Cardionet de sa décision de se rétracter du contrat.
Si le client est en France Métropolitaine : la société Cardionet prend en charge le retour de(s) produit(s) pendant 14 jours en fournissant au client une étiquette T de retour gratuit, valable uniquement en France Métropolitaine pour un article expédiable par la poste). Si le client est Hors France Métropolitaine : les frais de renvoi des produits sont à sa charge.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulterait de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Exceptions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

·         La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

·         La fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

·         La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

Règlement

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par Cardionet pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

De plus, et conformément au Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire minimum de 40 € sera due par le client.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée au débiteur.

Conformément à la loi, le client devient propriétaire du bien acheté au moment du paiement intégral du prix. Cardionet se réserve le droit de reprendre le matériel livré dès l'instant où le client ne se serait pas acquitté du montant intégral de la facture liée au matériel livré.

 

Garantie

Outre l'éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices cachés.


Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :

·         Du bien.

·         De l'emballage.

·         Des instructions de montage.

·         De l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

·         Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.

·         Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.

·         Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.
Si le défaut du produit apparaît dans les 24 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition. C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire.
Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat.
A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

Remarque : Pour les biens vendus d'occasion le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison est de 6 mois.


Vous avez donc 2 ans à partir du jour où vous prenez possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité. Vous pouvez rapporter le produit au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, facture, ticket de caisse, etc.

Dans un 1er temps, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer la moins chère.

Dans un 2ème temps, vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement :

·         Sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée).

·         Ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation.

·         Ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l'usage que vous recherchez.


Garantie légale des vices cachés :

La garantie légale des vices cachés s'applique uniquement quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que vous ne l'auriez pas acquise.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

·         Être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat.

·         Rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage.

·         Exister au moment de l'achat.


Comment mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés ?
C'est au client de prouver l'existence du vice caché.
A cet effet, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation.
Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise. Pour trouver un expert, vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux.
Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.
Vous pouvez rapporter le bien au vendeur (ou au fabriquant) ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, devis, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?
Vous avez le choix entre 2 solutions :
Garder le produit et demander une réduction du prix ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Garantie constructeur :

La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.
La garantie constructeur ne couvre pas les consommables (piles, batteries, papier, électrodes ...) ni l'usure normale de certaines pièces (câbles ECG, brassards des tensiomètres ...).


Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. L'affichage des couleurs à l'écran peut être différent d'un écran à l'autre. Cela peut entrainer des différences de teintes significatives entre l'original et sa reproduction sur le site. Dans le cas des produits fabriqués sur commande, comme les ergomètres configurés et fabriqués selon les besoins du client, Cardionet n'effectuera aucun remboursement après livraison du matériel pour ce motif.

Textes et photos non contractuels.

Prise en charge des frais de retour dans le cadre de la garantie :

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis moins de 14 jours :
Si vous êtes en France Métropolitaine : nous prenons en charge le retour du produit pendant 14 jours. Pour un article expédiable par la poste, nous vous fournissons une étiquette T de retour gratuit. Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste sans rien débourser. A réception de votre colis, nous vous expédierons un nouvel article ou procéderons à un remboursement selon vos souhaits.
Si vous êtes Hors France Métropolitaine : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis plus de 14 jours :
Vous devez nous le retourner à l'adresse suivante : Cardionet – 15 Chemin de Chilly 91160 Champlan.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter une note décrivant le problème rencontré ainsi que votre facture d'achat afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Votre produit n'est plus sous garantie constructeur :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l'adresse suivante : Cardionet – 15 Chemin de Chilly 91160 Champlan.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter une note décrivant le problème rencontré ainsi que votre facture d'achat afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h à la société Cardionet – 15 Chemin de Chilly 91160 Champlan | Tél : 09 50 86 21 15 | Fax : 0 811 48 22 76.

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cardionet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce d’EVRY.


cardionet.fr est un service de la société Cardionet.
SARL au capital de 10 000 euros.
15 Chemin de Chilly 91160 Champlan.
RCS Evry 534 313 812 00024
APE 4774Z
Tel : 09 50 86 21 15
Fax : 0 811 48 22 76

Confidentialité des données et Cookies

1) Informations nominatives :
Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement sur notre site. Vous pourrez cependant commander par téléphone ou par courrier.

Les informations nominatives vous concernant sont protégées par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société Cardionet.


Le fichier clients et prospects de la SARL Cardionet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1541766.



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Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur, les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite, ... Ils permettent souvent d'étudier votre comportement et vos préférences, donc de vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser.

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Conditions Générales de Ventes Mises à jour le 28/04/2020.